Le tribunal administratif a rendu son arrêt : le Service départemental d’incendie et de secours devra, s’il ne fait pas appel, verser 775 000 € à Pignan. La commune reprochait au Sdis de devoir s’acquitter deux fois d’une contribution financière.
Décidément… Il ne se passe pratiquement pas un mois sans que l’actualité judiciaire ne rattrape le Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault (Sdis 34). Preuve avec cette nouvelle procédure engagée devant le tribunal administratif de Montpellier par la commune de Pignan. Et dont l’arrêt a été rendu mardi par la juridiction.
Michèle Cassar attaque le Sdis
Par la voie de sa première magistrate, Michèle Cassar (qui, pour les oublieux, n’est autre que l’épouse de l’ancien directeur du Sdis, Charles Cassar), la commune reprochait au Sdis 34 de devoir s’acquitter deux fois d’une contribution financière : d’abord sur le budget communal, puis sur celui de la communauté d’agglomération.
775 000 € à verser sous trois mois
Cela étant, l’arrêt rendu par le rapporteur public ne porte pas tant sur cette anomalie que sur un problème de délais de prescription, un manque d’information des membres du conseil d’administration du Sdis 34 et sur l’illégalité de la composition dudit conseil.
Au final, le Sdis (à moins qu’un appel ne soit décidé) va donc devoir verser, sous trois mois, 775 000 € à Pignan. Une somme englobant les six titres de recettes (de 2007 à 2012) contestés devant la justice.
Une dizaine de procédures perdues pour le Sdis
« Ce n’est pas une victoire mais l’application du droit. J’ai seulement défendu l’intérêt des Pignanais », précise Michèle Cassar, se défendant de tout excès de triomphalisme.
Mais cette décision ne fait pas les affaires du Sdis. Lequel a perdu, ces dernières années, une dizaine de procédures devant la justice administrative. Faisant s’interroger certains en coulisses : face à cette série de camouflets judiciaires, faut-il changer le directeur du Sdis ou le cabinet d’avocats chargé de défendre ce même service départemental ?
